Conditions d’utilisation 2017-08-25T13:13:42+00:00

Version 2.0 valable au 30 juin 2017

 SERVICE RAINBOW GRATUIT

Conditions Générales d’utilisation

  1. Acceptation

Cet accord est conclu entre (a) vous (« vous » ou « votre »), l’utilisateur du Service Rainbow décrit à la section 2 ci-après (« le Service Rainbow gratuit » ou « le Service ») et (b) ALE International ou sa filiale ALE USA Inc. (« ALE », « nous » ou « notre ») selon le lieu de résidence que vous aurez indiqué lors de votre inscription au Service (ALE USA Inc. si vous résidez aux États-Unis ou ALE International si vous résidez dans n’importe quel autre pays du monde).

EN CRÉANT VOTRE COMPTE RAINBOW ET EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QUI COMPRENNENT LA POLITIQUE INTERNATIONALE D’ALE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES ET LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RAINBOW (COLLECTIVEMENT, « LES CONDITIONS »).

Si vous n’acceptez pas l’une des présentes conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Service.

En outre, en continuant à utiliser le Service Rainbow gratuit après une révision des présentes Conditions Générales par ALE en vertu de la section 2 ci-après, vous accepterez de fait lesdites Conditions Générales révisées.

Sous réserve d’accepter les présentes Conditions Générales comme prévu ci-avant, vous pourrez télécharger l’application logicielle du Service Rainbow gratuit (« le logiciel ») afin d’accéder plus facilement au Service. Ce logiciel est mis à votre disposition conformément au contrat de licence utilisateur final ALE, que vous devez accepter au moment de télécharger le logiciel.

Vous reconnaissez et acceptez que si votre société ou autre entité juridique souscrit une offre du Service Rainbow directement auprès d’ALE ou par le biais d’un partenaire commercial agréé, alors les conditions d’utilisation spécifiques dûment acceptées par votre société et/ou entité s’appliquent à cette dernière et à vous en tant qu’utilisateur et l’emportent sur les présentes conditions d’utilisation.

Dans ce cas, vous pouvez connaître les conditions d’utilisation spécifiques qui engagent votre société ou entité en contactant directement l’administrateur du Service Rainbow au sein de votre société ou entité.

Le Service Rainbow n’a pas vocation à être utilisé pour des activités de loisirs ou divertissement ni par des enfants ou adolescents. Le Service Rainbow est réservé aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous vous trouvez au regard du droit sur la protection des enfants ou ayant l’accord d’un parent ou tuteur légal. Si nous apprenons que des données personnelles appartenant à des personnes mineures ont été collectées via le Service Rainbow, alors nous aurons le droit de désactiver le ou les comptes concernés (dont le vôtre et ceux de vos utilisateurs) et/ou rendre le Service inaccessible à vous et vos utilisateurs en vertu de la Section 3, paragraphe E. 

  1. Portée des conditions et description du Service

 A.Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation par vous du Service Rainbow gratuit tel que décrit ci-après ainsi que son utilisation par tous les autres utilisateurs du Service figurant dans votre liste de contacts ou faisant partie du groupe d’utilisateurs autorisés visés à la section 4 « Contenu envoyé par vous et les autres utilisateurs » (collectivement, « les utilisateurs » ou « les utilisateurs Rainbow »).

Ces Conditions Générales représentent l’accord dans sa version intégrale passé entre vous et ALE concernant le Service Rainbow gratuit. Si une disposition de ces  Conditions Générales  est déclarée non valide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’aura pas d’effet sur la validité des dispositions restantes qui continueront à s’appliquer pleinement. Aucune renonciation à l’application de tout ou partie de ces Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente, par ALE de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne constituera en aucun cas une renonciation à ce droit et/ou à cette disposition.

Dans la limite autorisée par la loi, ALE pourra de temps à autre et sans préavis actualiser et modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. ALE publiera alors la version mise à jour des Conditions Générales sur le site ou vous en informera par un autre moyen. ALE révisera également la date en haut de la première page des présentes Conditions Générales et vous reconnaîtrez et accepterez que les Conditions Générales révisées seront opposables à vous. Eu égard au Supplément relatif à la confidentialité des données inclus dans les présentes conditions, toute modification substantielle vous sera notifiée par le biais d’une mention visible sur le site.

B.Le Service Rainbow gratuit correspond à l’ensemble des services fournis par ALE via le site Internet suivant : www.OpenRainbow.com (« le site »). Il inclut ce qui suit :

– Un service de communication permettant d’échanger des messages textuels, passer des appels audio et vidéo WebRTC, partager votre écran d’ordinateur et échanger des fichiers ;

– Un service de réseau social permettant d’entrer en relation avec d’autres utilisateurs Rainbow, ajouter des utilisateurs à votre liste de contacts et créer des groupes de contacts afin d’utiliser le service de communication et échanger des informations.

Actuellement, l’accessibilité au Service dépend de l’appareil que vous utilisez ; le Service Rainbow gratuit est disponible sur les plateformes iPhone®, Android™, Windows® et Mac®.

C.Le Service Rainbow gratuit est fourni gratuitement par ALE pour un usage individuel.

ALE pourra modifier les fonctions ou l’utilisation du Service Rainbow gratuit à son entière discrétion et ce sans préavis ; de fait, il est possible que les Services décrits au paragraphe B ci-avant ne soient plus disponibles lorsque vous vous inscrirez au Service.

D.Envoi de notifications :

Vous pouvez autoriser le Service à vous avertir des nouveaux messages que vous avez reçus ou d’autres événements même lorsque l’application du Service n’est pas ouverte. Lorsque les utilisateurs autorisent les notifications, les informations collectées par le Service sont transmises à des services de notification tiers et opérateurs mobiles.

  1. Accès au Service Rainbow – Droit de surveillance et suppression d’envois/contenus

A.Sous réserve de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ALE vous donne par la présente la permission d’utiliser le Service, à condition : (i) que l’utilisation faite par vous du Service soit à titre individuel uniquement – vous n’avez pas le droit de revendre, ni de facturer à autrui l’utilisation ou l’accès au Service, ni d’en faire usage de n’importe quelle autre manière non conforme aux présentes conditions ; (ii) de ne pas dupliquer, transférer, donner accès, copier ou distribuer votre compte utilisateur sans l’accord écrit préalable d’ALE ; (iii) de ne pas essayer de procéder à de l’ingénierie inversée, transformer ou modifier toute partie du Service.

B.Afin d’accéder et d’utiliser les fonctions du Service, vous reconnaissez et acceptez de fournir à ALE vos nom, prénom et adresse e-mail.

Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de l’exactitude et du contenu de vos données personnelles.

C.Éventuellement, vous pourrez fournir votre numéro de téléphone mobile (portable). Après avoir donné votre accord via l’application mobile du Service Rainbow gratuit et en chargeant celle-ci, le Service vous donnera accès à votre liste de contacts et/ou carnet d’adresses sur votre ou vos appareils mobiles pour trouver et inviter plus facilement vos contacts mobiles à partir de leur adresse e-mail.

D.Pour vous connecter au Service, vous aurez besoin d’un mot de passe. Vous acceptez d’utiliser le Service Rainbow gratuit à vos propres risques et être entièrement responsable d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée avec votre mot de passe. ALE ne pourra être tenue pour responsable de toute perte et/ou tout préjudice subi(e) par vous ou un tiers suite à l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par autrui. Vous acceptez d’avertir ALE immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité.

Si vous avez constaté une faille de sécurité ou vulnérabilité, nous vous recommandons d’en faire part à ALE afin d’améliorer le Service afin de faire profiter les autres utilisateurs du Service Rainbow d’une meilleure sécurité et confidentialité. A cet effet, vous devez contacter les services d’assistance Rainbow ou le programme ALE PSIRT .

E.En cas de violation d’une loi ou réglementation en vigueur et/ou des présentes Conditions Générales (y compris mais sans limitation en cas de manquement de votre part au regard des lois et règlementations en vigueur dans le cadre de votre utilisation du Service), ALE pourra désactiver et supprimer votre compte et/ou tout ou partie des données, informations et fichiers associés portant atteinte aux lois ou règlementations et/ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service. ALE pourra ainsi notamment accéder à votre contenu (au sens défini à la section 4 ci-après) ou à vos données et/ou mettre fin à votre utilisation du Service Rainbow gratuit sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers et ce  sans préjudice du droit pour ‘ALE de  demander une indemnisation pour tout dommage consécutif à une violation des présentes Conditions Générales et/ou une loi ou réglementation en vigueur.

ALE a le droit, mais pas l’obligation de surveiller et d’enquêter pour vérifier que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont bien respectées. Tout manquement ou toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation constituera une violation matérielle des Conditions Générales auxquelles vous êtes soumis pour utiliser les Services et pourra à tout moment donner lieu à des mesures de réparation auprès de d’ALE, et y compris des mesures avec effet immédiat basées sur un jugement raisonnable de ALE pouvant donner lieu  à (i) des avertissements, (ii) une  suspension ou la résiliation de l’accès aux Services sans préavis et (iii) la divulgation des informations concernées aux autorités chargées de l’application de la loi si ALE l’estime nécessaire ou approprié. 

  1. Contenu envoyé par vous et les autres utilisateurs

A.Le Service Rainbow gratuit permet aux utilisateurs Rainbow d’envoyer du contenu (au sens défini ci-après). Le Service envoie également automatiquement aux utilisateurs vos informations de présence, comme indiqué dans la Déclaration de confidentialité des données Rainbow. Aux fins des présentes Conditions Générales, le contenu envoyé par les utilisateurs et les informations de présence des utilisateurs envoyées par le Service sont appelés collectivement « contenus envoyés ». Les contenus envoyés peuvent être hébergés, partagés et/ou publiés dans le cadre du Service Rainbow gratuit et peuvent être visibles aux utilisateurs du Service présents dans votre liste de contacts et le ou les groupes d’utilisateurs autorisés que vous aurez créés via le Service (y compris les employés de votre société et d’autres utilisateurs extérieurs à votre société que vous aurez expressément acceptés).

Aux fins des présentes Conditions Générales, « contenu » désigne (a) toute communication visuelle, écrite ou orale, fichier, document de données, vidéo ou enregistrement et/ou (b) tout autre type de contenu affiché, publié, envoyé, stocké, échangé ou transmis sur ou via le Service Rainbow ou fourni autrement sur un site Internet ou espace en ligne associé au Service Rainbow envoyé directement par vous à d’autres utilisateurs Rainbow.

L’envoi de vos informations de présence s’effectue automatiquement.

B.Vous conservez les droits de propriété intellectuelle (si vous en êtes le propriétaire) portant sur les contenus envoyés par vous dans la limite des droits de propriété intellectuelle revenant à des tiers.

C.Vous êtes seul responsable des contenus envoyés par vous et des conséquences liées à leur publication ou diffusion. Concernant les contenus envoyés, vous déclarez et garantissez : (i) détenir ou posséder les licences, droits, accords et permissions nécessaires pour exploiter tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits relatifs à tout contenu envoyé afin de permettre l’inclusion et l’utilisation desdits contenus envoyés de la façon envisagée par le Service et conformément aux présentes Conditions Générales; et (ii) disposer de l’accord écrit, la décharge et/ou permission de toute personne identifiable associée au contenu envoyé et d’utiliser leur nom ou leur image afin de permettre l’utilisation des contenus envoyés conformément aux présentes Conditions Générales.

Dans la mesure où ALE, dans le Service fourni, fait seulement office de référentiel de données, les contenus envoyés par l’utilisateur ne représentent pas nécessaire l’avis ou la position d’ALE.

D.Les informations fournies qui vous sont fournies par les utilisateurs par le biais du Service Rainbow gratuit peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers qui n’appartiennent pas et ne sont pas gérés par ALE. Dans tous les cas, ALE n’a aucun pouvoir de contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou pratiques des sites Internet tiers. En outre, ALE ne censurera et modifiera pas le contenu des sites Internet tiers et n’est pas en mesure de le faire. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez expressément qu’ALE ne peut être tenue responsable en cas de réclamation ou préjudice de quelque nature que ce soit découlant ou associé à l’utilisation par vous de sites Internet tiers.

Vous reconnaissez en outre que vous pourrez être exposé à des contenus envoyés qui peuvent s’avérer inexacts, offensants, indécents ou répréhensibles et vous acceptez de renoncer à tout droit ou recours légal dont vous disposez ou pourriez disposer contre l’ALE à cet égard dès lors que les contenus envoyés ne sauraient engager la responsabilité d’ALE  à quelque titre que ce soit.

  1. Comportement proscrit

A.Vous acceptez de ne pas utiliser ni lancer de système manuel ou automatisé, y compris mais pas seulement des « robots » capables d’accéder au Service et d’envoyer plus de requêtes aux serveurs hébergeant le Service Rainbow gratuit sur un laps de temps donné qu’un humain peut raisonnablement produire dans le même laps de temps. L’utilisation d’outils de modification de requête destinés à modifier ou rétroconcevoir nos systèmes ou toute activité visant à pirater, nuire, pénétrer ou attaquer le Service Rainbow gratuit et le site est proscrite. Vous devez obtenir notre permission pour pouvoir procéder à des mesures, tests, contrôles d’intégrité ou surveiller nos équipements de réseau, serveurs ou les ressources sur notre domaine. Vous acceptez de ne pas collecter, ni extraire des informations, notamment de nature personnelle, sur ou via le Service, à l’exception des informations de tout contenu envoyé par un utilisateur ou de votre liste de contacts ou groupe d’utilisateurs autorisés.

B.Concernant les contenus envoyés, vous acceptez en outre de ne pas directement ou indirectement, inciter, faciliter ou ordonner à autrui : (i) d’envoyer du contenu protégé par le droit d’auteur, par le secret commercial ou soumis à tout autres droits patrimoniaux appartenant à des tiers ou par une obligation de confidentialité, sauf si vous êtes vous-même le détenteur desdits droits ou que vous disposez de l’autorisation du détenteur légitime de publier ledit contenu ; (ii) de publier des informations mensongères ou faire de fausses déclarations susceptibles de porter atteinte à ALE ou un tiers ; (iii) envoyer du contenu illégal, obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, importunant, haineux, raciste ou incitant à avoir un comportement considéré comme délictueux, pouvant entraîner une action en responsabilité civile, en violation des lois et règlements; (iv) publier des publicités non sollicitées ou des messages de démarchage commercial ; (v) usurper une identité ou se faire passer pour un expéditeur sans l’autorisation expresse de celui-ci ; (vi) envoyer ou stocker du contenu comportant des virus logiciels, chevaux de Troie ou du code informatique, des fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; diffuser des e-mails de masse ou d’autres messages, promotions, publicités ou sollicitations indésirables, non sollicités ou importunants (« spam ») ; (vii) interférer ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement du Service ou des données qu’il contient ; ou (viii) tenter d’accéder sans autorisation au Service ou aux systèmes ou réseaux associés ; (ix) attaquer, abuser, interférer, intercepter subrepticement ou perturber tout utilisateur, système ou service, y compris mais pas seulement, par déni de service (DoS), surveillance ou indexation non autorisée, diffusion de logiciels malveillants (virus, ,bombes logiques, logiciels espions, publicitaires ou robots d’annulation notamment) ; (x) désactiver, interférer, abuser, perturber, intercepter, contourner ou violer la sécurité des Services.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Le design du Service Rainbow gratuit ainsi que le texte, les scripts, graphiques, fonctions interactives et autres attributs (à l’exception des contenus envoyés, au sens défini à la section 4 ) ainsi que les marques de commerce, de service et logos (« les marques ») sont détenus ou concédés sous licence à ALE et soumis aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle en vertu du droit français ou étranger et des conventions internationales. ALE se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Service et à celui-ci.

Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou diffuser toute partie du Service à des fins autres que celles permises par les présentes Conditions Générales, ce qui signifie notamment ne pas utiliser, copier ou diffuser du contenu envoyé par un tiers et obtenu via le Service à des fins commerciales sauf dans les cas expressément autorisés par ledit tiers.

  1. Réclamation pour violation de droits d’auteur 

Si vous avez de bonnes raisons de croire que du contenu présent sur le site enfreint des droits d’auteur, nous vous prions de communiquer les informations suivantes à l’agent ALE International préposé aux droits d’auteur :

  • Une description du contenu et leur emplacement sur le site ;
  • Vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Une déclaration selon laquelle : (i) vous pensez de bonne foi que l’utilisation faite du contenu n’est pas autorisée et (ii) être le détenteur des droits d’auteur du contenu ou être habilité à agir pour le compte du détenteur effectif (dans ce cas, préciser le nom et présenter la signature du détenteur vous donnant autorisation).

Pour contacter l’agent ALE International préposé aux droits d’auteur :

ALE International
Juridique – Propriété intellectuelle
32 avenue Kléber
92707 Colombes Cedex- France

  1. Exclusion de garantie

LE SERVICE RAINBOW GRATUIT AINSI QUE L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION PAR ALE SUR LE SITE (Y COMPRISLE LOGICIEL) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON SADISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, ALE (Y SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS ET AGENTS) EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SERVICE ET SON UTILISATION. SANS PRÉJUDICE DE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, ALE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RAINBOW GRATUIT, LE LOGICIEL ET TOUTE AUTRE INFORMATION OU TOUT CONTENU POUVANT ÊTRE OBTENU EN UTILISANT LE SITE (I) SOIT DÉPOURVU D’ERREUR, DE BUG, D’OMISSION,DE VIRUS, DE CHEVAL DE TROIE OU AUTRES NUISANCES, POUVANT ÊTRE TRANSMIS DANS LE CADRE DUSERVICE OU VIA CELUI-CI PAR LE BIAIS D’UN TIERS NOTAMMENT, OU (II) SOIT EXACT OU FIABLE OU QUE LA QUALITÉ DU SERVICE CORRESPONDRA À VOS ATTENTES.

PAR AILLEURS, EN RAISON DU DÉVELOPPEMENT CONTINU DE NOUVELLES TECHNIQUES PERMETTANT D’INFILTRER ET ATTAQUER LES RÉSEAUX, ALE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE, LE SITE ET TOUT SERVEUR HÉBERGEANT LE SERVICE ET/OU LE SITE SERA DÉPOURVU DE VULNÉRABILITÉS CONTRE UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE INTRUSION ILLÉGALE OU UNE ATTAQUE.

LE SERVICE N’EST PAS CONÇU POUR PASSER OU FACILITER LES APPELS D’URGENCE (911 POUR LES ÉTATS-UNIS ET LE CANADA, 112 POUR L’UNION EUROPÉENNE, 999 POUR LE ROYAUME-UNI, 000 POUR LE COMMONWEALTH D’AUSTRALIE NOTAMMENT) NI TOUT AUTRE NUMÉRO D’URGENCE COMPARABLE. EN CAS D’URGENCE, VOUS DEVEZ UTILISER UN AUTRE SERVICE EN PASSANT PAR UN RÉSEAU RTCP OU UN AUTRE FOURNISSEUR AUDIO. EN AUCUN CAS ALE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR UN APPEL OU SI VOUS NE PARVENEZ PAS À APPELER UN NUMÉRO D’URGENCE.

EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE CONCERNANT L’UTILISATION DU SERVICE DANS DES SITUATIONS À HAUTS RISQUES EN DISPOSANT QUE LE SERVICE N’EST PAS TOLÉRANT AUX PANNES NI CONÇU, FABRIQUÉ OU DESTINÉ À UNE UTILISATION DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX EXIGEANT UN FONCTIONNEMENT SÛR EN CAS DE DÉFAILLANCE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, SYSTÈMES DE NAVIGATION OU COMMUNICATION D’AÉRONEFS, DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, APPAREILS DE MAINTIEN EN VIE OU SYSTÈMES D’ARMEMENT) DANS LESQUELS UNE PANNE DE SERVICE POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA MORT, DES LÉSIONS CORPORELLES OU DE GRAVES SÉQUELLES PHYSIQUES OU DÉGÂTS ENVIRONNEMENTAUX.

S’AGISSANT DES CONTENUS ENVOYÉS, ALE NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA VALIDITÉ ET L’EXACTITUDE DES CONTENUS ET ALE N’APPROUVE AUCUN CONTENU ENVOYÉ NI AUCUN AVIS, AUCUNE RECOMMANDATION NI AUCUN CONSEIL EXPRIMÉDANS LE CADRE DE L’UTILISATION DUDIT SERVICE.

  1. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ALE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, AGENTS ET/OU TOUT TIERS INTERVENANT DANS LA CRÉATION, PRODUCTION OU FOURNITURE DU SERVICE ET DU SITE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ET/OU PRÉJUDICES DIRECT, INDIRECT, MATERIELS OU IMMATERIELS, OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS TOUT PRÉJUDICE LIÉ À UNE PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUT AUTRE MANQUE À GAGNER ÉCONOMIQUE OU ASSIMILÉ) DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC (I) LA FOURNITURE, L’ACCÈS, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, LE LOGICIEL OU LE SITE, (II) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DANS LE CONTENU, (III) TOUTE LÉSION CORPORELLE OU TOUT DÉGÂT MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU SERVICE RAINBOW GRATUIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE UTILISATION DANS DES SITUATIONS À HAUTS RISQUES, (IV) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ(E) DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE SE TROUVANT DESSUS, (V) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU PROVENANT DE NOS SERVEURS, (V) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE NUISANCE, Y COMPRIS LES VIRUS, CHEVAUX DE TROIE ET AUTRES NUISANCES POUVANT ÊTRE TRANSMIS AU SERVICE OU VIA CELUI-CI PAR UN TIERS, (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE SUBI SUITE À L’UTILISATION PAR VOUS DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION AUTREMENT VIA LE LOGICIEL, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, ET CE, QU’ALE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS ET AGENTS SOIENT OU NON AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DESDITS PRÉJUDICES ET/OU (VII) LA DIVULGATION DE TOUT CONTENU ENVOYÉ CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIQUEMENT QU’ALE NE SOIT PAS TENUE RESPONSABLE DES CONTENUS ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS OU DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’UN TIERS ET QUE LE RISQUE D’ATTEINTE OU PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.

 LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION CONCERNÉE.

 SACHANT QUE CERTAINS PAYS/ÉTATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ MAIS PERMETTENT PARFOIS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ D’ALE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, AGENTS ET/OU TOUT TIERS INTERVENANT DANS LA CRÉATION, PRODUCTION OU FOURNITURE DU SERVICE ET DU SITE, SE LIMITERA, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, INDÉPENDAMMENT DU NOMBRE DE RÉCLAMATIONS, EN TOUT ET POUR TOUT À DIX EUROS OU LA VALEUR ÉQUIVALENTE EN DOLLARS US AU MOMENT DE LA RÉCLAMATION.

  1. Indemnisation

 Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer ALE, ses affiliés, leurs administrateurs, dirigeants, salariés et agents respectifs de et contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou frais (y compris les frais d’honoraires d’avocat) découlant ou en lien avec : (i) toute affaire liée à l’utilisation et l’accès par vous du Service Rainbow ; (ii) la violation par vous de l’une des présentes Conditions Générales ; (iii) la violation par vous du droit d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle portant sur du contenu envoyé par vous ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle du contenu envoyé par vous ayant porté préjudice à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation subsistera au terme des présentes Conditions Générales et l’utilisation par vous du Service Rainbow gratuit.

Sans préjudice de ce qui précède, ALE se réserve le droit s’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire soumise à indemnisation de votre part,  et en tout état de cause vous accepterez de coopérer avec nous dans le cadre de la défense des litiges ou réclamations découlant des conséquences dommageables liées directement ou indirectement de votre usage du Service.

  1. Capacité à accepter les conditions d’utilisation

 Vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans un pays (i) faisant l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis ou par un autre gouvernement ayant une autorité juridictionnelle sur  ALE concernant votre usage du Service, ou(ii) qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis ou par un autre gouvernement ayant une autorité juridictionnelle sur ALE concernant votre Usage du Service ou (iii) dans un pays « soutenant le terrorisme ».

En outre vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas en tant que personne ou entité sur une liste interdite or restreinte du gouvernement des États-Unis ou d’un autre gouvernement pouvant avoir une autorité juridictionnelle sur ALE .

Si vous utilisez les Services dans un contexte professionnel, alors vous déclarez en tant que personne physique posséder l’entière capacité et avoir le droit d’utiliser le Service dans l’environnement de votre employeur et que cette utilisation ou toute partie de celle-ci ne viole pas ou n’est pas interdite autrement par un règlement intérieur ou une politique d’entreprise de votre employeur qui s’applique à vous et aux autres utilisateurs parmi vos collègues.

  1. Cession

 Les présentes Conditions Générales et les droits accordés en vertu de celles-ci ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous à un tiers, mais peuvent être cédés par ALE sans restriction, en totalité ou en partie, à un affilié ou sous-traitant sans votre accord.  Un éventuel contrat de sous-traitance ne décharge pas ALE des obligations qui sont les siennes dans le cadre des présentes Conditions Générales.

  1. Droit applicable – Résolution des litiges

Sous réserve des dispositions locales impératives prévues par la loi concernée, vous acceptez que :

(i)     les présentes conditions soient régies et interprétées conformément aux lois Françaises indépendamment de tout conflit de lois, sauf si vous résidez aux États-Unis, auquel cas les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie aux États-Unis ;

(ii)    tout litige découlant ou en lien avec les présentes conditions soit soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, sauf si vous résidez aux États-Unis, auquel cas le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et/ou fédéraux, selon le cas, du Compté de Los Angeles en Californie, aux États-Unis.

Nonobstant ce qui précède, ALE pourra chercher à obtenir une mesure d’injonctive provisoire devant un tribunal de la juridiction concernée dans l’éventualité d’une violation présumée des droits de propriété intellectuelle ou patrimoniaux de fournisseurs d’ALE ou fournisseurs tiers.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE QUE VOUS POURRIEZ INTENTER CONTRE ALE (Y COMPRIS SES AFFILIÉS, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS ET AGENTS RESPECTIFS) DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LE SERVICE RAINBOW GRATUIT DEVRA AVOIR LIEU DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DU FAIT GÉNÉRATEUR DE L’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, LE FAIT SERA PRESCRIT À TITRE PERMANENT.

  1. Confidentialité des données

 Nos pratiques en matière de collecte et utilisation des données personnelles pour fournir les Services Rainbow gratuits sont énoncées dans la Politique internationale d’ALE en matière de confidentialité et la Déclaration de confidentialité des données Rainbow.

En acceptant les présentes conditions et en utilisant le Service, vous acceptez que nous collections et utilisions vos données personnelles.

  1. Divers

A.Le Service Rainbow et le logiciel peuvent être soumis à des lois et réglementations locales et extraterritoriales sur le contrôle des exportations. Vous devez respecter les lois et réglementations régissant l’utilisation, l’exportation, la réexportation et le transfert du Service Rainbow et du logiciel et obtenir toutes les autorisations, permis et licences locales et extraterritoriales requises.

Le Service ne doit pas être fourni ou mis à disposition, et vous ne devez pas permettre que le Service soit fourni ou mis à disposition, par exemple via vos utilisateurs Rainbow, directement ou indirectement, (i) à un pays faisant l’objet de sanctions commerciales de la part des États-Unis ou de la France, à des personnes physiques ou morales contrôlées par ces pays ou à des ressortissants ou résidents de ces pays autres que des ressortissants qui sont des résidents permanents entrés légalement dans des pays ne faisant pas l’objet de telles sanctions ; ou (ii) à toute personne (a) figurant sur l’une des différentes listes restreintes du gouvernement des États-Unis en vigueur alors ou listes similaires d’autres États ou gouvernements concernés car ladite entité, organisation ou personne a violé des réglementations sur le contrôle des exportations, participe à des activités de prolifération, est liée à des activités de terrorisme, est un ressortissant désigné d’un pays sous embargo, etc. ou, (b) qui a violé toute loi, directive, ordonnance, décret, règlement donnant lieu à des sanctions commerciales et/ou sur le contrôle des exportations.

B.Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables associées à la réception et l’utilisation par vous du Service Rainbow gratuit. Vous devez vérifier que vous avez le droit d’utiliser toutes les fonctions du Service Rainbow gratuit dans votre juridiction.

C.Remarque à l’attention des utilisateurs internationaux

Le site et le Service sont hébergés sur des serveurs situés en France et sont conçus et destinés à des utilisateurs partout dans le monde. Si vous accédez au site et au Service depuis une région où les lois et/ou réglementations régissant la collecte, l’exploitation et la divulgation des données personnelles diffèrent de la loi française, sachez qu’en continuant à utiliser le site et le Service, qui sont régis par le droit français, vous transférez vos données personnelles en France et vous acceptez expressément ce transfert et acceptez d’être soumis au droit français aux fins qui précèdent.

Le designer et développeur du Service ainsi que le contrôleur de données concernant le traitement de vos données personnelles est ALE International, société par action simplifiée française dont le siège social est situé 32 avenue Kléber, 92700 Colombes, France et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 033 185 RCS Nanterre. Pour plus d’informations : http://enterprise.alcatel-lucent.com.

Rainbow et le logo Rainbow sont des marques de commerce et de service d’ALE International et ne peuvent pas être utilisés, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’ALE International.

Dans l’éventualité d’une divergence entre la version en anglais et la ou les versions traduites des présentes conditions, c’est la version en anglais qui s’imposera.

Remarque concernant l’application mobile Rainbow :

Lorsque vous acceptez que le logiciel accède à votre carnet d’adresses ou liste de contacts sur votre téléphone mobile pour inviter plus facilement des contacts sur le Service Rainbow gratuit, ce sera uniquement pour identifier des utilisateurs Rainbow potentiels à inviter.

Le logiciel demande la permission aux utilisateurs Rainbow par le biais d’une option pour accéder à leur liste de contacts mobile afin de pouvoir inviter rapidement des contacts dans les Services Rainbow gratuits. Notez que la permission donnée par l’utilisateur concerné est gérée en local par l’application mobile ; ALE ne conservera pas ces informations (noms, adresses, autres coordonnées extraites du carnet d’adresses) sur ses serveurs.

Remarque à l’attention des utilisateurs français :

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel (pour en savoir plus, cliquer ici).

C. Divulgation des données personnelles

Présence de l’utilisateur :
Si d’autres utilisateurs Rainbow ont enregistré votre adresse e-mail dans leur carnet d’adresses ou liste de contacts sur leur téléphone mobile, ils pourront voir vos informations d’inscription, sauf si vous avez choisi de refuser l’accès à ces informations à l’utilisateur Rainbow concerné. Vos informations de présence sont disponibles et s’affichent chez tous les utilisateurs que vous avez acceptés, sauf si vous avez choisi de leur refuser l’accès à ces informations ; elles indiquent le dernier moment estimé auquel le Service Rainbow gratuit a été utilisé ou mis au premier plan sur votre téléphone mobile, ordinateur personnel ou navigateur Internet. Les informations de présence sont transmises à ALE quand un utilisateur met l’application au premier plan.

Amélioration du Service :

Nous ne commercialisons, ne vendons ni ne partageons pas vos données personnelles sans votre consentement avec des sociétés tierces pour leur propre usage commercial ou promotionnel, pour lequel vous aurez la possibilité de vous abonner.

ALE pourra fournir et partager vos données personnelles à ses filiales ou des partenaires commerciaux agissant comme agents de traitement de données suivant le principe du besoin de savoir afin de soutenir ALE dans l’une des fins énoncées au paragraphe B ci-avant. Vos données personnelles sont communiquées à ces entités conformément à la loi de protection de données applicable, en vertu d’accords assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Transferts :

Certaines de nos filiales et certains de nos sous-traitants peuvent se trouver dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) / Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis, dont la législation sur la protection des données personnelles diffère de celle de l’Union européenne. ALE a mis en place les garanties appropriées prévues par la législation européenne en vigueur afin d’assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles. Cela signifie qu’ALE a conclu des contrats avec ses filiales ou sous-traitants basés sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les transferts de données personnelles aux États-Unis peuvent également reposer sur le bouclier de protection des données.

D. Vos choix

Vous pouvez refuser d’envoyer des données personnelles autres que les informations d’inscription via le site ou le Service Rainbow gratuit, auquel cas il se peut qu’ALE ne soit pas en mesure de vous fournir certains services. Si vous n’acceptez pas la Politique internationale d’ALE en matière de confidentialité ou les présentes conditions, nous vous prions de supprimer votre compte, désinstaller le logiciel et cesser d’utiliser le Service Rainbow gratuit.
Conformément à la législation relative à la protection des données dans l’UE, vous pouvez nous contacter si : (i) vous souhaitez accéder aux données personnelles que nous avons collectées à vous sujet, (ii) consulter et mettre à jour vos données personnelles ou demander la suppression de tout ou partie de vos données personnelles à tout moment, (iii) faire opposition, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles ; vous pouvez également poser des questions ou faire des commentaires à propos des conditions de la présente section 15, votre acceptation des présentes conditions ou vos choix d’abonnement. Pour tous les sujets qui précèdent, veuillez contacter ALE par e-mail à : support@openrainbow.com.
E. Notre engagement en faveur de la sécurité des données

ALE déploie des moyens matériels, organisationnels et techniques commercialement raisonnables pour préserver l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles. Néanmoins, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité absolue des informations que vous transmettez via Internet à ALE vous le faites donc à vos propres risques. Nous vous déconseillons d’envoyer des messages via le Service Rainbow gratuit en passant par un accès sans fil (wifi) non sécurisé ou un autre type de réseau non protégé. ALE fait des efforts raisonnables pour assurer la sécurité de ses systèmes et emploie une technologie de chiffrement haut niveau de pointe pour protéger les données en transit.

Les données audio et vidéo (éventuellement) transmises pendant un appel sont chiffrées. Lorsque vous passez un appel, le support est chiffré entre votre appareil et les autres appareils participants sans passer par nos serveurs. Nous ne conservons aucune donnée audio ni vidéo d’appel sur nos serveurs.

Un système de chiffrement de transport est utilisé afin de protéger toutes les connexions entrantes et sortantes du Service et entre les participants aux appels audio ou vidéo. Lorsque vous vous inscrivez au Service, envoyez des messages, partagez du contenu ou vous connectez au Service, un chiffrement de transport est toujours appliqué. Sachez cependant que les notifications d’émission (push) envoyées aux utilisateurs iOS via le service Apple peuvent ne pas être chiffrées et ne sont pas de notre responsabilité.

Si nous apprenons qu’un système de sécurité a été violé, nous pourrons tenter de vous en informer par voie électronique pour que vous puissiez prendre les mesures qui s’imposent pour vous protéger. ALE pourra publier un avis sur le site ou via le Service Rainbow gratuit ou votre adresse e-mail si une atteinte à la sécurité est portée à l’attention d’ALE.
Vous devrez avertir ALE sans tarder en cas d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre compte.

F. Remarque à l’attention des utilisateurs internationaux

Le site et le Service sont hébergés sur des serveurs situés en France et sont conçus et destinés à des utilisateurs partout dans le monde. Si vous accédez au site et au Service depuis une région où les lois et/ou réglementations régissant la collecte, l’exploitation et la divulgation des données personnelles diffèrent de la loi française, sachez qu’en continuant à utiliser le site et le Service, qui sont régis par le droit français, vous transférez vos données personnelles en France et vous acceptez expressément ce transfert et acceptez d’être soumis au droit français aux fins qui précèdent.

Le designer et développeur du Service ainsi que le contrôleur de données concernant le traitement de vos données personnelles est ALE International, société par action simplifiée française dont le siège social est situé 32 avenue Kléber, 92700 Colombes, France et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 033 185 RCS Nanterre. Pour plus d’informations : http://enterprise.alcatel-lucent.com.
Rainbow et le logo Rainbow sont des marques de commerce et de service d’ALE International et ne peuvent pas être utilisés, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’ALE International.